Accord entre Le Casino et Le Joueur
Les modalités et les conditions suivantes constituent un accord entre
les joueurs et le Casino. Il est essentiel que les joueurs lisent et
comprennent ces termes. En installant le logiciel du Casino , en y adhérant,
en ouvrant un compte ou en choisissant de jouer à n’importe lequel des
jeux, vous ("le joueur") signalez votre pleine compréhension et acceptation
totale de ces termes et conditions.
1.0
Déclarations par le Joueur. Le
joueur déclare et garantit pleinement ce qui suit:
1.1
Âge Légal. Le Joueur a au moins l'Âge Légal de la juridiction dans laquelle
le joueur réside ou visite actuellement physiquement (c'est à dire pas
"virtuellement"), et n'a pas moins de 18 ans.
1.2
Utilisation Légale. Par l'utilisation du Casino, le joueur ne viole
aucune loi de sa juridiction locale.
1.3
Activité Acceptable. Le joueur ne trouve pas les jeux, le casino, ou
le site web du Casino, blessants, répréhensibles, injustes ou indécents.
1.4
Information Précise. Tout joueur fourni une information vraie et précise
dans l'enregistrement et le processus de gestion de compte.
1.5
Utilisation Personnelle. Le joueur utilisera le Casino seulement pour
son usage privé et personnel et pas à des fins d'affaires ou à usage
commercial, et pas pour l'usage par d'autres ou en tant que coopérative
professionnelle ou coordonnée.
1.6
Risque. Le joueur est pleinement conscient qu'il existe un risque de
perdre en misant de l'argent sur les jeux.
1.7
Fonds Valides. L'origine des fonds utilisés par le joueur pour parier
n'ont pas été obtenus illégalement et sont complètement à la disposition
du joueur, libres et dégagés de toutes restrictions, engagements ou
encombrements.
1.8
Déclaration. Le Joueur comprend qu'il est de sa responsabilité de déclarer
n'importe quel revenu personnel d'activité de pari aux autorités d'impôt
locales et que le Casino ne fera ni une telle déclaration ni ne retiendra
n'importe quelle part des revenus du joueur pour couvrir des assujettissements
à l'impôt.
1.9
Impôts. Le Joueur comprend que le paiement des impôts, taxes et frais
sur des revenus d'activité de pari est la responsabilité unique du Joueur.
1.10
Indemnité. Le Joueur considérera le Casino, ses employés, agents, directeurs,
concessionnaires, fournisseurs de service, distributeurs, grossistes,
affiliés, filiales, partenaires, publicitaire, promotion ou d'autres
agences, partenaires médias et détaillants non responsables et garantira
entièrement la même chose de tous les coûts, dépenses, responsabilités
et dommages quoiqu'il puisse se passer en raison de;
- entrée, utilisation ou réutilisation du Casino,
- utilisation de tous matériels ou logiciel du Casino,
- entrée, utilisation ou réutilisation du serveur du Casino,
- participation aux jeux, ou,
- l'acceptation de tous prix, déboursement ou gains.
1.11
Sauvegarde du Compte. Le joueur est seul responsable des transactions
de son Compte et maintiendra ses informations de Compte confidentielles.
Le joueur ne divulguera pas le pseudo de son Compte ou mot de passe
à un tiers. Le joueur approuve que dans aucunes circonstances, le Casino
soit responsable des activités de Compte autorisées ou non autorisées.
1.12
Communication du Service à la Clientèle. Le joueur accepte de recevoir
la correspondance par e-mail jugée nécessaire des gestionnaires du Casino
à des fins de gestion du compte du joueur et de résolution des problèmes
techniques. Ces e-mails serviront à aborder les questions spécifiques
concernant le joueur individuel et, de temps à autres, les questions
générales au sujet de la communauté du joueur.
1.13
Communication Facultative. Le Joueur accepte de recevoir de la correspondance
occasionnelle par e-mail du Casino, à des fins promotionnelles ou d'études.
Cette correspondance facultative peut être arrêtée par le joueur avec
une demande de désabonnement.
1.14
Acceptation des Termes. Le joueur comprend entièrement les termes, les
règles, les procédures, les conditions et les politiques liées à l'utilisation
du Casino. En outre, le joueur ne participera pas aux jeux, ouvrira,
utilisera ou réutilisera un Compte, entrera dans le Casino, ou acceptera
tous prix ou déboursements si le joueur ne comprend pas entièrement,
ne consent pas à, devenir une partie de, et à respecter toutes les politiques,
règles, règlements, termes et conditions du Casino comme contenu ci-dessus
et dans la partie des politiques du site web du Casino.
2.0 Participation
aux Activités de Jeux d’Argent.
2.1
Droit de Refus. La Direction du Casino se réserve le droit de refuser
l’accès aux jeux du Casino à toute personne sans donner le motif de
ce refus.
2.2
Défaut de Paiement. Au cas où le paiement autorisé d'un joueur ne serait
pas honoré de quelque façon, tous les jeux effectués par le joueur sont
annulés, et n'importe quels gains ou solde de Compte auxquels il pourrait
autrement avoir droit seront forfaits et ne seront pas payés.
2.3
Individus Seulement. Les joueurs doivent jouer comme individus. Tous
joueurs voulant jouer en tant que coopérative professionnelle ou coordonnée
seront interdits, leurs jeux seront annulés et ils perdront tout l'argent
dans leurs comptes.
2.4
Mauvaise Conduite du Joueur. La Direction du Casino peut, à sa seule
discrétion, interdire n'importe quel joueur qu'elle estime en violation
ou en abus des politiques du Casino, de ses promotions ou privilèges.
3.0 Modification,
Suspension ou Annulation des Jeux.
La Direction du Casino se
réserve le droit de modifier, annuler ou suspendre n'importe quel pari
à tout moment, sans donner de notification préalable et sans fournir
de raison.
4.0 Fournisseur
de Service de Télécommunications.
Le Casino en aucune façon
ne sera jugé responsable des actes ou des omissions faits par le fournisseur
de service des télécommunications du Joueur par lequel le joueur aura
accédé au Casino. Le Casino ne prendra part à aucun conflit entre le
Joueur et un fournisseur de service, ni un tel conflit n'aura d'impact
sur les engagements du joueur aux termes de cet accord.
5.0 Conflits.
5.1
Avis. Un Joueur ayant un litige ou une réclamation doit informer la
Direction du Casino par e-mail au Support à la Clientèle dans les 14
jours de l'action causant le litige.
5.2
Données Invalides. La Direction du Casino se réserve le droit de traiter,
à son choix, les données reçues d'un joueur qui sont incomplètes et/ou
erronées comme inadmissibles. Si de telles données concernent la participation
d'un joueur aux jeux, cette participation est annulée.
5.3
Divergence de Données. Le Casino conserve chacune des transactions et
fonctions de jeux qui ont lieu sur les serveurs du Casino. En cas d'anomalie
entre les données qu'un joueur croit avoir fourni au Casino et l'enregistrement
des données comme elles apparaissent dans sa base de données, les informations
de la base de données du Casino prévaudront.
5.4
Décisions. En cas de conflit concernant le droit allégué d'un joueur
de recevoir tous des gains, la décision de la Direction du Casino sera
finale et contraint à une obligation de respect.
6.0 Résiliation.
Le Joueur peut résilier
cet Accord à tout moment en informant la Direction du Casino par écrit,
à condition que le joueur ne doive pas d'argent au Casino pour n'importe
quelle raison. À la réception de la notification de résiliation, le
compte du joueur sera fermé et les termes de cet Accord demeureront
en vigueur pour 180 jours additionnels.
À sa seule discrétion, la
Direction du Casino peut résilier cet Accord et la possibilité du joueur
d'utiliser le Casino à tout moment et pour n'importe quelle raison,
et en particulier en cas d'activité qui nuisible au Casino ou d'autres
joueurs inclus mais non limité à la fraude; l'abus des promotions ou
des privilèges; abus du site web du Casino, du logiciel ou des services;
ou des réclamations futiles ou non prouvées.
7.0 Divergences
de Langue.
En cas de divergence entre
les significations de toutes les versions traduites de cet Accord, la
signification de la version anglaise prévaudra.
Acceptation.
Cet Accord est dument accepté
et signé par le fait que le joueur installe le logiciel du casino et/ou
qu'il s'enregistre avec le casino afin d'ouvrir un Compte et/ou jouer
a un jeu de casino avec de l'argent réel.